Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?

Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?

Le contrat de travail établit les principes et règlements de bases, pour assurer de bonnes conditions de travail entre l’employeur et ses salariés. Cependant, une faute grave du salarié peut amener l’employeur à le licencier. Il s’agit alors d’un licenciement pour faute grave. Ainsi, on pourrait bien se demander : quelles sont les conséquences et implications d’un licenciement pour faute grave ?

Comprendre le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture d’un contrat de travail à la suite d’une erreur grave de la part d’un salarié. Dans ce cas précis, le salarié vient de violer l’un des principes  de bases préétablis dans les accords de départ. Il peut s’agir d’une insubordination (indiscipline, refus de réaliser des tâches, des cas de vol). Alors, le licenciement du travailleur est inévitable puisqu’il devient un handicap pour l’avancement de l’entreprise. Cependant, le motif étant justifié, cet acte de licenciement doit suivre également les règles élémentaires et les principes juridiques en vigueur.

Licenciement pour faute grave : quelle est la procédure à suivre ?

Les principes humains le promeuvent tout comme les lois juridiques d’ailleurs ; avant de licencier un travailleur même en flagrant délit, il faudra enclencher une procédure à cet effet. Ainsi, cette procédure doit être mise en place dans un bref délai de 2 mois à partir de la date où le salarié a enfreint au règlement de l’entreprise en commettant une faute grave. A cet effet, la toute première action est d’organiser un entretien préalable. Cet entretien peut être adressé par l’employeur via un courrier à son employé. Au cours de cette rencontre de tête-à-tête, l’employeur confronte son employé tout en le mettant en face des faits qui lui sont reprochés. En fonction de la gravité des faits, les sanctions peuvent être prononcées et s’il le faut, une poursuite judiciaire peut être également lancée. Après l’entretien préalable, la lettre de licenciement est adressée au salarié.

Licenciement pour faute grave : Quelques implications

Contrairement aux autres types de licenciement, l’employé qui se trouve dans cette situation jouit d’un faible niveau davantage. Ainsi, il ne profite pas des nombreuses indemnités qui sont offertes à la plupart des travailleurs. En particulier, l’indemnité de préavis. Cette procédure licenciement est directe et spontanée. A cet effet, le salarié n’a droit à aucun préavis pour préparer sa reconversion afin de trouver un nouvel emploi avant son départ. En revanche, le salarié pourra profiter de l’assurance chômage.

Non-respect de la procédure de licenciement : Que prévoit la loi ?

Les principes et prérogatives mis en place par les instances juridiques sont de nature à mieux cadrer la procédure de licenciement pour faute grave. A ce titre, ils favorisent  le respect des droits du travailleur et de l’employeur. Ainsi, dans le cas où le travailleur n’arrive pas à justifier les raisons du licenciement de son employé, il ne peut appliquer irrévocablement les sanctions du licenciement pour faute grave. Par conséquent, il devra réintégrer son employé dans l’entreprise ou lui faire profiter des autres avantages à savoir l’indemnité légale de licenciement, de congés payés, d’indemnité préavis et de bien d’autres.

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